01 Vue d’ensemble

Nous soutenons la qualité de nos Services. Si quelque chose ne fonctionne pas, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution. Nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » sur la plupart des abonnements payants si vous en faites la demande dans le délai indiqué ci-dessous. Les remboursements pour les achats ponctuels (par exemple, prestations de développement sur mesure) suivent les conditions définies dans la fiche d’expression de besoin ou le bon de commande concerné.

02 Quand vous pouvez prétendre à un remboursement

Vous pouvez demander un remboursement des sommes versées pour un Service payant dans un ou plusieurs des cas suivants :

• Garantie de 14 jours — vous demandez un remboursement dans les 14 jours suivant votre premier abonnement payant et vous n’avez pas consommé une part substantielle des crédits, téléchargements ou usages inclus dans l’offre.
• Produit interrompu — le Service auquel vous êtes abonné est interrompu par Acesys dans les 14 jours suivant votre abonnement, que vous l’ayez utilisé ou non. (L’arrêt du support d’une seule version d’un framework, langage ou composant tiers ne constitue pas une interruption du Service.)
• Paiement non autorisé — une carte volée, un compte PayPal ou un autre moyen de paiement a été utilisé sans votre autorisation pour régler l’abonnement. Dans ce cas, contactez-nous d’abord plutôt que d’ouvrir une rétrofacturation — nous travaillerons avec vous et notre prestataire de paiement pour rembourser le débit non autorisé.
• Défaut substantiel — un Service ne fonctionne pas pour l’essentiel comme décrit et nous ne pouvons pas corriger le problème dans un délai raisonnable après votre signalement.
• Droits légaux — si le droit de la consommation applicable vous accorde un droit au remboursement plus protecteur, ce droit s’ajoute à ce qui figure dans la présente politique.

03 Quand le remboursement n’est pas possible

Les cas suivants ne donnent pas droit à un remboursement au titre de la présente politique :

• Les renouvellements traités après expiration de la fenêtre de 14 jours.
• Les prestations de développement sur mesure, conseil, formation ou autres services professionnels déjà livrés, sauf disposition contraire de la fiche d’expression de besoin.
• Les frais de tiers engagés pour vous (par exemple frais de passerelle de paiement, d’hébergement ou de nom de domaine) que nous ne pouvons pas récupérer.
• Les comptes résiliés par nos soins pour violation des Conditions d’utilisation ou des autres politiques.
• Les coûts d’intégration ou de migration depuis ou vers des outils tiers.

04 Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement :

• Connectez-vous à votre compte Acesys ou écrivez-nous à [email protected] depuis l’adresse e-mail associée à votre compte.
• Indiquez le numéro de commande ou d’abonnement, le motif et tout élément justificatif.
• Un membre de notre équipe examine votre demande et vous répond sous 5 jours ouvrés.

Toute demande de remboursement DOIT être faite dans la fenêtre d’éligibilité décrite ci-dessus. Les demandes reçues hors délai sont examinées au cas par cas mais ne sont pas garanties.

05 Comment nous traitons les remboursements

Les remboursements approuvés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Nous lançons le remboursement dans les 7 jours ouvrés suivant l’approbation. Selon votre émetteur de carte, votre banque ou PayPal, il peut s’écouler 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires avant que les fonds apparaissent sur votre relevé. Nous ne facturons pas de frais de traitement, mais d’éventuels frais non récupérables du prestataire de paiement peuvent être déduits du montant remboursé.

06 Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment depuis votre compte. L’annulation interrompt le renouvellement suivant — vous conservez l’accès au Service jusqu’à la fin de la période en cours. L’annulation seule ne donne pas droit à un remboursement des sommes déjà payées pour la période en cours, sauf si l’un des cas d’éligibilité ci-dessus s’applique.

07 Rétrofacturations

En cas de problème avec un débit, contactez-nous avant de déposer une rétrofacturation auprès de votre émetteur de carte ou de PayPal. Les rétrofacturations sont lentes, coûteuses et souvent introduites sur la base d’informations incomplètes. Nous travaillerons avec vous pour résoudre rapidement le problème, y compris en émettant un remboursement dû au titre de la présente politique. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes associés à des rétrofacturations introduites sans nous contacter au préalable.

08 Effet sur votre compte

Lorsqu’un remboursement est traité pour un Service, l’accès à ce Service prend fin au moment du remboursement. Vous conservez l’accès à votre profil Acesys et aux autres Services pour lesquels vous n’avez pas été remboursé. Nous pouvons supprimer les données liées au Service remboursé conformément à notre Politique de confidentialité et à la période de conservation applicable.

09 Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos Services ou de notre activité. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, vous en informerons par e-mail ou via un avis bien visible sur notre site avant son entrée en vigueur. La version en vigueur au moment de votre achat s’applique à cet achat.

10 Nous contacter

Pour toute demande de remboursement ou question sur cette politique, écrivez à [email protected] depuis l’adresse e-mail associée à votre compte, ou par courrier à Acesys Solutions, 1/3 Omoruyi Close, Awoyaya, Ibeju-Lekki, Lagos, Nigeria.