01 Acceptation des Conditions

En créant un compte, en cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique référencée ici. Lorsque vous acceptez les Conditions au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager. Nous pouvons publier des conditions supplémentaires pour certains produits — ces conditions complémentaires font alors partie de votre accord avec nous pour le Service concerné.

02 Qui peut utiliser les Services

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) et la capacité juridique pour conclure un contrat. Si vous êtes en deçà de cet âge, vous ne pouvez pas utiliser les Services. En utilisant les Services, vous confirmez que vous n’êtes pas empêché de les recevoir au regard des lois du Nigeria ou de toute autre juridiction applicable.

03 Votre compte

Pour utiliser la plupart des Services, vous devez créer un compte Acesys. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et les maintenir à jour.
• Garder votre mot de passe et tout autre identifiant confidentiel.
• Être responsable de toute activité réalisée via votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non.
• Nous informer rapidement à [email protected] en cas de soupçon d’utilisation non autorisée de votre compte.

Lorsqu’un administrateur (par exemple votre employeur) vous a attribué un compte, cet administrateur peut le gérer et des conditions supplémentaires qu’il définit peuvent s’appliquer.

04 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services. En particulier, vous ne devez pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou contrefaisantes, ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Interférer avec le fonctionnement des Services, tenter de contourner les contrôles d’accès, rechercher des vulnérabilités en dehors d’un programme autorisé ou surcharger nos infrastructures.
• Utiliser des bots, des scrapeurs ou d’autres moyens automatisés pour accéder aux Services, sauf autorisation expresse via une API documentée.
• Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malicieux, ou des contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou autres.
• Revendre, sous-licencier ou mettre les Services à disposition de tiers en dehors de ce que ces Conditions autorisent expressément.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et, le cas échéant, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette section.

05 Forfaits, facturation et renouvellements

Certains Services sont proposés en abonnement payant. Le prix, la périodicité de facturation, les fonctionnalités incluses et les éventuelles limites d’usage vous sont indiqués au moment de l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période au tarif alors en vigueur, sauf annulation avant le renouvellement. Les frais sont prélevés à l’avance, hors taxes applicables (TVA ou autres) que nous ajouterons lorsque la loi l’exige. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à prélever le mode de paiement choisi pour tous les montants dus. En cas d’échec de paiement, nous pouvons réessayer, suspendre l’accès jusqu’au paiement ou résilier l’abonnement. Les remboursements éventuels sont régis par notre Politique de remboursement.

06 Vos contenus

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous téléversez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez via les Services (« Votre Contenu »). Vous êtes responsable de Votre Contenu et de vérifier que vous disposez des droits nécessaires pour le partager. En soumettant Votre Contenu, vous accordez à Acesys une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et limitée pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple, pour la traduction ou différents affichages), communiquer et distribuer Votre Contenu, dans la stricte mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer les Services pour vous. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu ou votre compte est supprimé, sauf lorsque la conservation est requise par la loi ou pour une durée raisonnable de sauvegarde.

07 Notre propriété intellectuelle

Les Services, y compris notre logiciel, nos sites, notre documentation, nos designs et nos marques, sont la propriété d’Acesys ou de nos concédants et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services dans les conditions des présentes. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désassembler ou tenter d’extraire le code source d’une partie quelconque des Services, sauf lorsque la loi interdit ces restrictions ou lorsque nous vous y avons autorisé par écrit.

08 Services et contenus tiers

Les Services peuvent renvoyer vers des services tiers ou s’y intégrer (par exemple, prestataires de paiement, fournisseurs d’identité, cartographie ou analyses). Nous ne sommes pas responsables de ces services ni de tout contenu, produit ou action qu’ils fournissent. Votre utilisation d’un service tiers est régie par ses propres conditions et politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

09 Confidentialité et droit d’auteur

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant les Services, vous acceptez que nous traitions vos données conformément à cette politique. Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et résilions les comptes des contrevenants récidivistes conformément à la loi nigériane sur le droit d’auteur de 2022 et aux autres lois applicables. Pour soumettre une notification de retrait, écrivez à [email protected].

10 Modifications, suspension et résiliation

Nous améliorons continuellement les Services et pouvons ajouter, modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Lorsqu’une modification réduit substantiellement une fonctionnalité dont vous dépendez, nous vous en informerons raisonnablement à l’avance et vous offrirons un moyen d’exporter vos données. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas les sommes dues, nous exposez ou exposez nos utilisateurs à un risque juridique ou de sécurité, ou lorsque la loi l’exige. Certaines dispositions (notamment la propriété, les sommes dues, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges) survivent à la résiliation.

11 Garanties et exclusions

Nous fournissons les Services avec un niveau raisonnable de compétence et de soin. Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou totalement sécurisés, ni qu’ils répondront à vos exigences particulières.

12 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Acesys, ses fournisseurs, partenaires et collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales — même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée aux Conditions ou aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée pour le Service concerné au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) cent dollars US (100 USD) ou l’équivalent dans votre monnaie. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue selon la loi applicable (par exemple en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par négligence).

13 Indemnisation

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou à des fins commerciales, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à l’abri Acesys et ses filiales, dirigeants, employés et agents de toute plainte, demande, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation ou de celle de vos utilisateurs des Services, de Votre Contenu, ou de votre violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

14 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige y afférent ou lié aux Services, sont régies par les lois de la République fédérale du Nigeria, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous et Acesys convenez de tenter d’abord de résoudre tout litige à l’amiable, en écrivant à [email protected] et en nous laissant 30 jours pour répondre. À défaut de résolution amiable, vous et Acesys acceptez la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lagos, Nigeria. Lorsque la loi applicable vous donne le droit de porter l’action devant les tribunaux de votre lieu de résidence habituelle, cette clause ne remet pas en cause ce droit.

15 Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter les évolutions de nos Services, de notre activité ou de la loi. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, vous en informerons par e-mail ou via un avis bien visible sur notre site au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur. Les modifications relatives à de nouvelles fonctionnalités ou requises par la loi peuvent prendre effet immédiatement. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

16 Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à [email protected], ou écrivez à Acesys Solutions, 1/3 Omoruyi Close, Awoyaya, Ibeju-Lekki, Lagos, Nigeria.